Tout savoir sur la Loi Montagne

La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « Loi Montagne 2 » du 28 décembre 2016 est venue modifier le Code de la route.
Son décret d’application, entré en vigueur le 18 octobre 2020, rend obligatoires des équipements pneumatiques spécifiques à partir de 2021. Et cela dans certaines zones de montagne, en période hivernale : du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

Elle vise avant tout à améliorer la sécurité des usagers de la route, mais aussi à améliorer les conditions de circulation en hiver. Par exemple, éviter les blocages lors d’épisodes neigeux, notamment en périodes de chassé-croisé.

La Loi Montagne s’applique dans les zones de massifs montagneux (définies par loi n°85-30 du 9/1/1985).
Les Préfets des départements concernés définissent par arrêté – pris après avis des comités de massif – les communes à inclure, et les routes ou sections à exclure.

Liste des communes éligibles à la « Loi Montagne » :

• Aboën, Ailleux, Ambierle, Andrézieux-Bouthéon, Apinac, Arcinges, Arcon, Aveizieux
• Bard, Belleroche, Belmont-de-la-Loire, Boën-sur-Lignon, Bourg-Argental, Bully, Burdignes, Bussières
• Çaloire, Cellieu, Cervières, Cezay, Chagnon, Chalmazel-Jeansagnière, Chambles, Chambœuf, Champoly,  Châteauneuf, Châtelneuf, Châtelus, Chausseterre, Chazelles-sur-Lavieu, Chazelles-sur-Lyon, Chenereilles,
  Cherier, Chevrières, Chirassimont, Chuyer, Colombier, Cottance, Cremeaux, Cuinzier
• Dargoire, Débats-Rivière-d’Orpra, Doizieux
• Écoche, Essertines-en-Châtelneuf, Essertines-en-Donzy, Estivareilles
• Farnay, Firminy, Fontanès, Fraisses
• Genilac, Graix, Grammond, Gumières
• Jas, Jonzieux, Juré
• La Chamba, La Chambonie, La Chapelle-Villars, La Chapelle-en-Lafaye, La Côte-en-Couzan, La Fouillouse, La Gimond, La Grand-Croix, La Gresle, La Ricamarie, La Talaudière, La Terrasse-sur-Dorlay, La Tour-en-Jarez, La Tourette, La Tuilière, La Valla-en-Gier, La Valla-sur-Rochefort, La Versanne, Lavieu, Le Bessat, Le Cergne, Le
  Chambon-Feugerolles, Leigneux, Lérigneux, Les Noës, Les Salles, L’Etrat, Lézigneux, L’Hopital-sous-Rochefort, L’Horme, Lorette, Luré, Luriecq
• Machézal, Marcenod, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Margerie-Chantagret, Maringes, Marlhes, Marols, Merle-Leignec, Montarcher, Montchal
• Noirétable
• Palogneux, Panissières, Pavezin, Pélussin, Périgneux, Planfoy, Pralong
• Renaison, Rive-de-Gier, Roche, Roche-la-Molière, Roisey, Rozier-Côtes-d’Aurec, Rozier-en-Donzy, Sail-sous-Couzan,
• Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d’Apchon, Saint-Appolinard, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Bonnet-des-Quarts,
  Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Chamond, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Didier-sur-Rochefort, Sainte-Agathe-en-Donzy,
  Sainte-Colombe-sur-Gand, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Étienne, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-la-Montagne, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux,
  Saint-Héand, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Joseph, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Just-en-Bas, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Laurent-Rochefort, Saint-Marcel-d’Urfé, Saint-Martin-Lestra, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Médard-en-Forez, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Paul-en-Cornillon,
  Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Polgues, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Rirand, Saint-Romain-d’Urfé, Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Saint-Sixte, Salvizinet, Sauvain, Sevelinges, Soleymieux, Sorbiers
• Tarentaise, Tartaras, Thélis-la-Combe, Trelins
• Unieux, Usson-en-Forez
• Valeille, Valfleury, Véranne, Verrières-en-Forez, Vêtre-sur-Anzon, Villars, Villemontais, Violay, Viricelles, Virigneux.

Les véhicules particuliers (véhicules légers et véhicules utilitaires légers), les poids-lourds et les autocars/autobus pénétrant dans le territoire sont concernés par cette réglementation.

> Être équipé de pneus hiver ou 4 saisons (homologués 3PMSF) sur les 4 roues

> Détenir au moins une paire de chaînes ou chaussettes afin d’équiper au moins les deux roues motrices.

Le montage de 4 pneus hiver est indispensable pour garder une plus grande maîtrise de votre véhicule et garantir votre sécurité. Avec uniquement 2 pneus hiver montés sur l’essieu moteur, vous n’assurez que votre motricité au démarrage.

Les pneus 4 saisons peuvent être adaptés à la nouvelle loi montagne à condition qu’ils soient homologués 3PMSF.

Si vous circulez dans une zone concernée par la Loi Montagne et que votre véhicule n’a pas les équipements adaptés, en cas de contrôle, la loi prévoit une amende de 135€ ainsi que l’immobilisation du véhicule.